Archives de Catégorie: Discriminations

Le « paquet sécurité » adopté par le sénat italien: une loi discriminatoire?

Le Sénat italien a adopté hier ( jeudi 2 juillet) un « paquet sécurité » , qui crée notamment un délit d’immigration clandestine puni d’une amende de 5 000 à 10 000 euros, assortie d’une expulsion immédiate.

Le 29 juin, Amnesty International publiait un billet sur son site enjoignant le Sénat à rejeter le projet de loi: 

« Ce projet de loi, dit « paquet sécurité », qui a été approuvé par la Chambre des députés le 14 mai 2009, contient des dispositions qui limiteraient fortement les droits des migrants et des demandeurs d’asile et en introduit d’autres qui semblent discriminatoires et risquent d’affecter de manière disproportionnée les Roms et les Sintis ».

 

Amnesty International est particulièrement préoccupée par les dispositions du projet de loi qui :

  • érigent en délit l’immigration clandestine ;
  • privent de droits des personnes vulnérables au motif qu’elles n’ont pas de titre de séjour régulier ou ne figurent pas sur certains registres ;
  • permettent la constitution de groupes de citoyens autorisés par les mairies à effectuer des rondes.

Selon l’ONG, le délit d’immigration clandestine oblige les fonctionnaires et autres personnes chargées d’un service public (médecins, enseignants et employés municipaux) à dénoncer les migrants clandestins à la police, faute de quoi ils s’exposeront à des poursuites pénales.

Par ailleurs, la loi rend obligatoire la présentation du permis de séjour ou du passeport pour déclarer la naissance d’un enfant. Le séjour des clandestins dans les centres de rétention pourra être prolongé jusqu’à six mois (deux mois actuellement), afin de permettre leur identification en vue de leur expulsion.

Amnesty International dénonce la disposition du projet de loi relative au séjour et à l’enregistrement:

« Toutes les personnes sans domicile fixe, de même que celles vivant dans des habitations délabrées ou dans des caravanes, seront rayées des registres des habitants des communes. Or, toute personne, pour avoir accès aux services de santé, d’aide sociale, d’éducation et de logement social à l’endroit où elle vit, doit être inscrite sur de tels registres. Les habitations délabrées hébergeant majoritairement des immigrés clandestins et les caravanes des Roms et des Sintis, la mise en œuvre de la loi risque d’entraîner une discrimination indirecte ».

Enfin, le projet légalise les rondes citoyennes voulues par le parti anti-immigrés de la Ligue du Nord, principal allié de M. Berlusconi. L’ONG craint la « constitution de milices d’auto-défense« .

La loi adoptée hier par le sénat risque d’être dicriminatoire et de porter atteinte aux droits fondamentaux de certaines catégories de population.  Si bien que la Commission européenne a annoncé qu’elle souhaitait examiner les mesures de ce  « paquet sécurité » (lemonde.fr). Jacques Barrot, commissaire à la justice, veut vérifier leur « compatibilité » avec le droit communautaire, avertissant que « des règles d’expulsion automatique pour des catégories entières ne sont pas acceptables ».

C.D.

 

 

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Le CRAN recrute un faux Obama contre les discriminations policières

Nouveau coup médiatique du CRAN (Conseil Représentatif des Associations Noires de France). Son président Patrick Lozès a engagé le sosie officiel de Barack Obama pour lancer sa campagne de lutte contre les controles au faciès dans la police.

 

En réalité, le faux Obama s’appelle Michael Lamar. Informaticien à la Banque JP Morgan, il enchaîne depuis peu les coups médiatiques à l’étranger. Il s’est déjà rendu en Italie et aux Pays-Bas.

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