L’Assemblée nationale rejette la dépénalisation du « délit de solidarité »

Le film Welcome n’aura finalement pas réussi à faire changer la loi. L’Assemblée nationale a rejeté mardi 5 mai la proposition de loi PS visant à dépénaliser le « délit de solidarité » envers les clandestins.

Par 326 voix contre 225, les députés UMP et Nouveau centre ont repoussé le texte défendu par Daniel Goldberg (PS) pour modifier l’article 622-1 du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Deux députés UMP, Françoise Hostalier et Jean-Pierre Nicolas, se sont abstenus. L’élu MoDem Jean Lassalle a voté pour, son collègue Abdoulatifou Aly contre. François Bayrou n’a pas pris part au vote.

 Cette proposition de loi visait à supprimer les sanctions contre les bénévoles qui portent assistance aux migrants (ils risquent jusqu’à cinq de prison et 3 000 euros d’amende) en les distinguant des passeurs. 

(avec AFP)

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