Archives mensuelles : mai 2009

Centres de rétention: la justice suspend les contrats signés par Besson

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu samedi l’exécution du marché de l’aide aux étrangers signé le 10 mai par le ministre de l’Immigration Eric Besson. Celui-ci faisait en effet l’objet d’un recours de la Cimade, seule association jusqu’alors habilitée à intervenir dans les centres de rétention.

Le juge a prononcé la suspension des contrats jusqu’à ce « qu’il soit statué sur les requêtes aux  fins d’annulation formées » par la Cimade. Une victoire pour l’association alors que le nouveau dispositif devait entrer en vigueur ce mardi. (La Cimade et plusieurs associations et collecifs avaient d’ailleurs lancé un appel à la mobilisation pour le 2 juin: « Centres de rétention: dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers »).

Ces contrats signés par Eric Besson octroyaient le marché de l’aide dans les centres de rétention administratives (CRA) à six associations: la Cimade, France Terre d’Asile, Forum Réfugiés, l’Assfam, L’Ordre de Malte et le controversé Collectif Respect.

La Cimade, soutenue par de nombreuses associations de défense des droits des étrangers, dénonce la mise en concurrence des associations dans le cadre d’un appel d’offres et l’évolution de la mission associative vers une simple information des personnes au lieu d’une aide à l’exercie effectif des droits.

Dans un communiqué publié samedi soir, Eric Besson fait savoir qu’il « se donne 48 h pour prendre les décisions qui conviennent afin que les droits des étrangers en rétention soient bien pris en compte après le 2 juin« .

Claire Debuyser

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Le Collectif Respect sort de l’ombre

CollectifRespect

Le mystérieux et très controversé Collectif Respect est enfin sorti de l’ombre. L’association choisie par le Ministère de l’Immigration pour accompagner les étrangers dans les centres de rétention administratives (CRA) d’outre-mer s’est dôtée d’une interface publique en réactivant son site Internet .

Qu’est-ce que le Collectif Respect?

Les journalistes s’accordent à dire que cette association a été créé en 2002 par la droite après  le match de football France-Algérie d’octobre 2001 au cours duquel La Marseillaise avait été sifflée. Furieux, Jacques Chirac avait quitté les tribunes.

Présidé par Frédéric Bard, le collectif – dit « apolitique » – s’est donné pour but de « promouvoir le respect dû à l’autorité légitime, en particulier aux institutions et au Président de la République ». Mais on ne connait pas exactement la nature de ses activités.

Sur son site Internet, le Collectif Respect se définit comme une association de personnes d’origine d’étrangère :

« Nous avons créé notre association en 2002 et nous regroupons depuis l’origine de nombreux jeunes issus de l’immigration attachés au respect des valeurs de la République. Nous avons d’ailleurs organisé, dès 2003, plusieurs colloques et de nombreux débats publics sur ce thème, notamment à l’occasion du vote de la loi sur la laïcité. Nous ne comptons plus les heures d’alphabétisation, d’écrivain public, de conseils juridiques et de soutien concret aux étrangers dans les foyers et autres lieux de vie que nous avons effectués de manière bénévole la plupart du temps. »

Pourquoi le Collectif Respect dérange?

Le Collectif Respect a été choisi pour exercer une mission d’accompagnement des étrangers retenus en rétention. Une telle mission requiert certaines compétences, notamment juridiques. Or, le Collectif Respect était jusqu’alors inconnu des acteurs de terrain comme la Cimade,  France Terre d’Asile ou encore l’Assfam.  Dès lors une question se pose: sur quel fondement cette association a-t-elle été choisie par le ministère de l’Immigration pour défendre le droits des migrants en rétention?

La Cimade a engagé un référé devant le tribunal administratif de Paris pour contester la régularité de l’appel d’offre concernant le marché des prestations juridiques dans les CRA et pour que le juge évalue les capacités de chaque association à exercer leur mission dans les CRA.

Le Collectif Respect se défend sur son site de n’avoir aucune expérience dans l’accompagnement des étrangers :

« Depuis le début nous avons défendu de nombreuses personnes en situation irrégulière, la Cimade n’a pas le monopole du cœur ni celui du savoir et de l’expertise ; les juristes, les avocats qui travaillent à nos côtés ont fait les mêmes écoles et sont aussi compétents et expérimentés que les leurs et nos bénévoles sont aussi dévoués. Certes nous n’avons pas l’expérience des CRA mais à part la Cimade, qui y exerçait un monopole sans partage depuis un quart de siècle, qui peut l’avoir ? »
« Nous pensons qu’il y a une cohérence dans notre action qui, à partir de la promotion des valeurs de la République, s’est d’abord concentrée sur l’intégration des étrangers, l’accès à la nationalité (coffret « France mode d’emploi »), puis s’est portée sur l’aide au retour et l’action en faveur des droits des étrangers (notamment avec le soutien juridique et les interventions pour des régularisations au cas par cas). »
Qui dirige le Collectif Respect ?

Jusqu’en 2008, son président était Frédéric Bard, membre de l’UMP Paris et chargé de mission au département développement solidaire du ministère de l’Immigration.

Les associations d’aide aux étrangers ont découvert le nom de son nouveau président le 6 mai à l’occasion du la seconde audience de référé précontractuel au tribunal administratif de Paris. Jean Butshie Mulumba, membre de la Plateforme des Associations Congolaises de France, selon le blog de Serge Slama, professeur de droit.

Pourquoi le Collectif Respect dérange?

Le Collectif Respect manque de clarté et de transparence. En plus de son changement de statut en préfecture, il est par exemple très difficile de rencontrer les membres de cette association comme le montre ce reportage de l’Humanité:

« c’est avec Gaston Kelman, porte-parole du collectif et par ailleurs auteur du best-seller Je suis Noir et je n’aime pas le manioc, que nous devions nous entretenir. Impossible de se retrouver au siège du collectif : l’écrivain ne sait pas où il se trouve. Le jour de l’entretien : interlocuteur et lieux sont changés. Finalement, ce sera Aliou Tapp, vice-président, dans un foyer de travailleurs africains. Le mystère s’épaissit… »

Le fait que son ancien président soit membre de l’UMP laisse penser qu’il s’agit d’une association fantoche.

Quelle politique d’immigration?

Le collectif respect dit refuser « les deux extrémismes, celui de « l’immigration zéro » qui voudrait renvoyer tous les étrangers chez eux et celui des « frontières sans barrières » qui prône la régularisation de tous les étrangers en situation irrégulière. »

La mission du Collectif Respect devrait démarrer le 2 juin. Or, la situation dans les centres de rétention outre-mer est parmi les pires en France.

L.M.

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L’Assemblée nationale rejette la dépénalisation du « délit de solidarité »

Le film Welcome n’aura finalement pas réussi à faire changer la loi. L’Assemblée nationale a rejeté mardi 5 mai la proposition de loi PS visant à dépénaliser le « délit de solidarité » envers les clandestins.

Par 326 voix contre 225, les députés UMP et Nouveau centre ont repoussé le texte défendu par Daniel Goldberg (PS) pour modifier l’article 622-1 du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Deux députés UMP, Françoise Hostalier et Jean-Pierre Nicolas, se sont abstenus. L’élu MoDem Jean Lassalle a voté pour, son collègue Abdoulatifou Aly contre. François Bayrou n’a pas pris part au vote.

 Cette proposition de loi visait à supprimer les sanctions contre les bénévoles qui portent assistance aux migrants (ils risquent jusqu’à cinq de prison et 3 000 euros d’amende) en les distinguant des passeurs. 

(avec AFP)

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