La dépénalisation de l’aide aux clandestins en débat

Le collectif d’associations, qui a appelé mercredi 8 avril à se rassembler pour dire  « oui,un jour j’ai aidé un sans papiers », veut porter prochainement une proposition de loi qui vise essentiellement trois points:

-la réaffirmation du principe de l’« accueil inconditionnel », c’est-à-dire quelle que soit la situation administrative de la personne (principe mis à mal depuis l’arrestation d’un compagnon d’Emmaüs);

-la « dépénalisation des aidants »;

-l’ interdiction des interpellations de sans-papiers dans les lieux d’accompagnement ou d’accès aux droits.

Cette proposition de loi rejoint et complète une proposition de loi socialiste qui sera débattue le 30 avril à l’Assemblée nationale. Cependant, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a d’ores et déjà rejeté la proposition de loi visant à supprimer ce que le PS qualifie de « délit de solidarité » avec les étrangers en situation irrégulière. Le groupe PS a décidé d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de la journée parlemetaire qui lui est réservée, le 30 avril. Mais le rejet du texte par la majorité laisse présager d’un rejet en séance publique.

La proposition vise à « dépénaliser toute aide lorsque la sauvegarde de la vie ou l’intégrité physique de l’étranger est en jeu sauf si cette aide a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ».

De son côté, Eric Besson, le ministre de l’Immigration, a réaffirmé que « le délit de solidarité n’existe pas ». Selon lui, le terme « aidants » désigne « des personnes participant activement aux filièrs d’immigration clandestine », ce qui exclut  » tous ceux qui aident de bonne foi un étranger en situation irrégulière ».

(Avec AFP)

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