Rétention: l’appel d’offres qui sème la zizanie

Les associations d’aide aux étrangers ont jusqu’au 10 février pour répondre au second appel d’offres lancé par le ministère de l’Immigration concernant l’assistance juridique aux étrangers retenus. En passant par un marché public pour une mission aussi sensible, le ministère sème la zizanie au sein du milieu associatif.

« Brice Hortefeux est un homme politique habile. Il sait où mettre le doigt pour séparer », dit Pierre Henry, directeur général de France Terre d’Asile. Depuis que Brice Hortefeux -qui a depuis quitté le ministère de l’Immigration et de l’identité nationale pour celui du Travail- a décidé l’été dernier d’ouvrir à la concurrence le marché de l’assistance juridique dans les centres de rétention, les associations d’aide aux étrangers sont divisées.

Après un premier appel d’offres qui a été annulé par le tribunal de Paris, un second appel d’offres a été publié le 18 décembre. Les personnes morales qui le souhaitent peuvent déposer une offre avant le 10 février à 12 heures. Les associations n’ont officiellement pas encore arrêté leur position, mais les candidats d’hier seront très probablement ceux de demain. (« Centre de rétention: le ministère de l’Immigration lance un nouvel appel d’offres« ).

Un marché de cinq millions d’euros

Le marché public de l’information juridique des étrangers retenus représente un marché de cinq millions d’euros. Un enjeu considérable pour la Cimade qui compte 70 salariés dans les CRA. Et de quoi aiguiser les appétits. C’est du moins cette lecture économique que fait Serge Slama, maître de conférence en droit public et militant au GISTI : aller sur le marché de la rétention serait un moyen, pour certaines associations, de se développer. « De l’extérieur c’est l’impression que ça donne », commente-t-on à la Cimade, soulignant que France terre d’asile et Forum réfugiés n’ont qu’une seule activité, l’hébergement des demandeurs d’asile.

Le « marché des sans-papiers » serait donc attractif. Une interprétation que rejettent en bloc les associations candidates. « On n’a pas besoin de l’argent de la rétention », soutient Julien Poncet, directeur adjoint de Forum Réfugiés, qui invoque une raison plus noble : « c’est notre responsabilité de barrer la route à ceux qui ne sont pas spécialisés ». Du côté de France Terre d’Asile, l’explication est plus confuse. « Je ne me suis jamais dit oh chouette un nouveau marché » s’exclame Pierre Henry. Il assure qu’il n’y a pas d’enjeu économique et parle même d’«emmerdes supplémentaires ». Pourquoi candidater alors ? « Disons que je ne veux pas être absent de ce débat », se contente de répondre Pierre Henry.

Plutôt que de concurrence entre ces associations, Laetitia Van Eckhout, journaliste au quotidien Le Monde et spécialiste des questions d’immigration, parle de « différence d’approche ». « Forum réfugiés et France terre d’asile ont franchi le pas : l’aide juridique aux étrangers retenus était une prestation de service que l’Etat sous-traitait, maintenant c’est un marché. Alors que pour la Cimade, l’aide juridique et sociale aux étrangers ne relève pas d’un marché, c’est une délégation de service ».

Les motivations de l’Assfam sont plus claires. L’objet du marché -l’accès au droit- fait partie de ses missions et elle avoue sans mal avoir besoin de trouver d’autres offres qui correspondent à ses activités pour faire face à une baisse importante de ses financements. En effet, le budget 2009 du ministère de l’immigration prévoit une chute de plus de 50% des crédits consacrés à l’intégration. « Quand on a quatre-vingts salariés et qu’on ne veut pas les mettre à la porte, on est obligé d’aller chercher ailleurs », dit Christian Laruelle, directeur de l’Assfam.

Une autre explication que celle de l’intérêt économique existe. Alors que la politique d’immigration de la France ne cesse de se durcir, la question des s ans-papiers est plus que jamais sur le devant de la scène. Peut-être est-il naturel pour des associations qui aident les étrangers de se tourner vers les sans-papiers et la rétention.

Agacé d’être montré du doigt par certains « donneurs de leçons », Pierre Henry dit avoir « un principe de réalité ». Puisque le ministère a de toute façon décidé de contractualiser avec plusieurs personnes morales, autant que ce soit avec des associations spécialisées. France terre d’asile, qui s’occupe des demandeurs d’asile, de mineurs isolés, d’emploi et d’intégration, a «une culture du compromis que d’autres n’ont pas ».  Depuis plusieurs années, le monde associatif n’a pas tranché la question du rapport aux pouvoirs publics. Un débat qui oppose généralement les associations de terrain, régulièrement amenées à travailler avec les pouvoirs publics, et les associations plus protestataires.

L’impossible boycott de ce marché public

Au moment de la publication du second appel d’offres, Serge Slama a appelé au boycott, au motif que « l’assistance juridique des étrangers en rétention ne doit pas faire l’objet d’un marché ». Mais cette solution ne semble pas être envisagée par les associations. La Cimade ne peut pas prendre le risque de boycotter le marché alors que d’autres vont postuler. Et les autres organisations ne veulent pas laisser le champ libre à la Cimade.

Chacun s’observe. Qui va dégainer en premier ? La Cimade, qui a beaucoup à perdre, est accusée de défendre avant tout son « beefsteak ». « Si l’appel d’offres va jusqu’à son terme, il y aura forcément des départs de salariés », explique Damien Nantes, responsable du service défense des étrangers reconduits à la Cimade. L’Assfam, France terre d’asile et Forum réfugiés sont en contact entre elles, mais pas avec la Cimade. L’Ordre de Malte semble plutôt isolé. Quant au mystérieux Collectif Respect, il est injoignable. France terre d’asile se dit prête à travailler avec d’autres associations. Tout reste « ouvert » selon Pierre Henry. Mais il ne s’en cache pas, « le dossier (de candidature) est prêt ».

Il est peu probable que le nouvel appel d’offres connaisse le même sort que le précédent, car il est plus difficilement attaquable. « Le nouveau marché est bétonné » reconnaît Serge Slama. Mais pour les associations farouchement opposées à la réforme, une alternative reste envisageable : attaquer l’appel d’offres une fois la répartition des lots effectuée, si les conditions de la concurrence ne sont pas respectées. En effet, au moment du premier appel d’offres, le cabinet de M. Hortefeux serait intervenu auprès de France terre d’asile, Forum réfugiés, l’Assfam et l’Ordre de Malte pour la répartition géographique des lots. « S’il y a une telle intervention cette fois-ci, l’appel d’offres pourra être attaqué pour non respect des règles de la concurrence ». Mais Eric Besson, le nouveau ministre de l’immigration, sera peut-être plus prudent.

La marchandisation du travail social

Malgré leur mésentente actuelle, les associations qui ont postulé au précédent appel d’offres et répondront très certainement au second sont toutes d’accord sur un point : « passer par un marché public n’était pas la meilleure façon de faire ». Cela place les associations en situation de concurrence.

La raison invoquée par Brice Hortefeux est simple : il faut plus de diversité dans les CRA. Pourtant, la Cimade a fait des propositions au ministère pour travailler avec le Secours catholique et d’autres ONG européennes. Celles-ci sont restées lettres mortes. Beaucoup voient donc dans cette réforme une manœuvre pour tenter d’écarter la Cimade, le ministre s’étant plaint de cette association qui se montrait « toujours critique ». L’incendie du CRA de Vincennes l’été dernier a durci les relations entre la Cimade et le ministère de l’Immigration. Bousculée sur sa gauche par des associations plus radicales, l’organisation protestante s’était faite plus critique vis-à-vis de la politique d’immigration. Son président, Patrick Peugeot, s’était mis à dénoncer la « politique du chiffre ». Pourtant, l’association, quoiqu’en dise le ministre, n’est pas si protestataire que ça. « Ce ne sont pas des gauchos », insiste Laetitia Van Eckhout.

La rétention était un des derniers secteurs concernant les étrangers qui n’était pas soumis au marché. Alors que depuis 1974 France terre d’asile coordonnait le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile, l’hébergement des demandeurs d’asile est devenu un marché public en 2003. De même, la session « vivre en France », qui fait partie du contrat d’accueil et d’intégration et qui était organisée par l’Assfam, passe désormais par un marché public. « La marchandisation tend à se répandre dans le domaine du travail social », déplore Damien Nantes.

La logique voulue par le ministère est en marche. Malgré la situation de concurrence dans laquelle se trouvent actuellement les associations qui souhaitent intervenir dans les centres de rétention, celles qui emporteront les différents « lots » devront travailler ensemble. Pour le bien de ceux qu’elles défendent.

Claire Debuyser


Advertisements

2 Commentaires

Classé dans Sans papiers

2 réponses à “Rétention: l’appel d’offres qui sème la zizanie

  1. Pingback: Rétention: au moins 6 associations ont répondu au 2e appel d’offres « Destins d’immigrés

  2. Pingback: centres de rétention: les contrats signés par Besson suspendus « Destins d’immigrés

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s