Centres de rétention: le ministère de l’Immigration lance un nouvel appel d’offres

Il l’avait promis, il l’a fait. Dans un communiqué datant de vendredi 19 décembre, Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, a lancé un nouvel appel d’offres visant à ouvrir à la concurrence le marché de l’assistance juridique dans les centres de rétention administrative (CRA). Les personnes morales ont jusqu’au 10 février à 12h pour présenter leur candidature.

Plusieurs associations et syndicats (Gisti, LDH, Avocats pour la défense des étrangers, Syndicat des avocats de France et réseau Elena) avaient fait front commun contre le précédent appel d’offres, publié le 22 août, et saisi le juge administratif. Le 30 octobre dernier, le tribunal de Paris leur avait donné raison en annulant l’appel d’offres, au motif que le ministère avait sous-évalué, dans les critères d’attribution du marché, le niveau d’exigence juridique nécessaire pour assister juridiquement les étrangers menacés d’expulsion.

Depuis 1984, la Cimade, service oecuménique d’entraide, est la seule association présente dans les centres de rétention administrative (CRA). Des juristes de formation viennent en aide aux étrangers menacés d’expulsion, afin d’assurer l’exercice effectif de leurs droits. Une mission d’autant plus essentielle que le droit des étrangers, toujours plus complexe, ne cesse d’évoluer.

Avec cet appel d’offres, les associations se trouvent mises en concurrence. Tout comme le précédent, le nouvel appel d’offres prévoit une répartition des CRA en 8 lots. C’est-à-dire qu’une association sera responsable d’un lot, « interdisant de fait toute possibilité de défense efficace et globale des personnes concernées », regrette la Cimade sur son site. Or, c’est sa présence sur tout le territoire qui permettait jusque là à la Cimade de publier un rapport annuel, véritable état des lieux des conditions de rétention en France.
Début octobre, l’ancienne magistrate Eva Joly mettait en garde: « Plus personne ne sera en mesure de relever les disparités de pratique administrative et judiciaire de la rétention sur le territoire ».

Alors que son mandat devait prendre fin le 31 décembre, la Cimade a accepté de prolonger sa mission jusqu’au 31 mai 2009. Pour l’heure, l’association réfléchit à la stratégie qu’elle pourrait adopter. Sur son site, on peut ainsi lire: « après avoir déposé avec 10 organisations un recours contre le décret du 22 août 2008 devant le conseil d’Etat, elle étudie avec ses partenaires les moyens de contester ce nouvel appel d’offres ».
Une affaire à suivre donc, ce que ne manquera pas de faire Destins d’immigrés.

Claire Debuyser

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