Archives mensuelles : décembre 2008

Centres de rétention: le ministère de l’Immigration lance un nouvel appel d’offres

Il l’avait promis, il l’a fait. Dans un communiqué datant de vendredi 19 décembre, Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, a lancé un nouvel appel d’offres visant à ouvrir à la concurrence le marché de l’assistance juridique dans les centres de rétention administrative (CRA). Les personnes morales ont jusqu’au 10 février à 12h pour présenter leur candidature.

Plusieurs associations et syndicats (Gisti, LDH, Avocats pour la défense des étrangers, Syndicat des avocats de France et réseau Elena) avaient fait front commun contre le précédent appel d’offres, publié le 22 août, et saisi le juge administratif. Le 30 octobre dernier, le tribunal de Paris leur avait donné raison en annulant l’appel d’offres, au motif que le ministère avait sous-évalué, dans les critères d’attribution du marché, le niveau d’exigence juridique nécessaire pour assister juridiquement les étrangers menacés d’expulsion.

Depuis 1984, la Cimade, service oecuménique d’entraide, est la seule association présente dans les centres de rétention administrative (CRA). Des juristes de formation viennent en aide aux étrangers menacés d’expulsion, afin d’assurer l’exercice effectif de leurs droits. Une mission d’autant plus essentielle que le droit des étrangers, toujours plus complexe, ne cesse d’évoluer.

Avec cet appel d’offres, les associations se trouvent mises en concurrence. Tout comme le précédent, le nouvel appel d’offres prévoit une répartition des CRA en 8 lots. C’est-à-dire qu’une association sera responsable d’un lot, « interdisant de fait toute possibilité de défense efficace et globale des personnes concernées », regrette la Cimade sur son site. Or, c’est sa présence sur tout le territoire qui permettait jusque là à la Cimade de publier un rapport annuel, véritable état des lieux des conditions de rétention en France.
Début octobre, l’ancienne magistrate Eva Joly mettait en garde: « Plus personne ne sera en mesure de relever les disparités de pratique administrative et judiciaire de la rétention sur le territoire ».

Alors que son mandat devait prendre fin le 31 décembre, la Cimade a accepté de prolonger sa mission jusqu’au 31 mai 2009. Pour l’heure, l’association réfléchit à la stratégie qu’elle pourrait adopter. Sur son site, on peut ainsi lire: « après avoir déposé avec 10 organisations un recours contre le décret du 22 août 2008 devant le conseil d’Etat, elle étudie avec ses partenaires les moyens de contester ce nouvel appel d’offres ».
Une affaire à suivre donc, ce que ne manquera pas de faire Destins d’immigrés.

Claire Debuyser

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Centre de rétention de Mayotte (vidéo)

Voici une vidéo édifiante diffusée sur le site de Libération depuis jeudi 18 décembre. Ces images ont été tournées par un agent de la Police aux frontières (PAF) à l’intérieur du centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte, collectivité Départementale de la République Française, située dans l’Océan Indien). ll y avait 202 personnes lorsque ces images ont été tournées, le 22 octobre, alors que le centre est prévu pour soixante.

Après la diffusion de cette vidéo, largement reprise dans les médias, les réactions politiques n’ont pas tardé. Dès jeudi 18 décembre, le secrétaire d’Etat à l’outre-mer, Yves Jégo, a affirmé que la situation du centre de rétention de Mayotte « n’était pas acceptable » et que c’était la raison pour laquelle il avait « fait accélérer la procédure pour sa reconstruction », qui aboutira dès 2010 (140 places prévues).

Le scandale du CRA de Mayotte a même retentit jusqu’à Bruxelles. Mardi 23 décembre, la Commission européenne a interpellé la France: « La Commission européenne appelle au respect des droits de l’Homme partout où des violations sont identifiées », a déclaré un de ses porte-parole. Même si Mayotte, situé dans l’Océan indien, « ne fait pas partie de l’Union européenne », c’est « un territoire français d’outre-mer » et « les hommes, les femmes et les enfants retenus dans ce centre ont droit à des conditions de vie décentes », a insisté le porte-parole.

Et si Mayotte n’était pas un cas isolé? Lundi 22 décembre, le site d’information Médiapart révélait qu’ « un avis non encore publié de la Commission nationale de déontologie de la sécurité fait état de dysfonctionnements majeurs dans la procédure d’interpellation et de détention en Guyane ».

C.D.

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Le plan Sarkozy pour la diversité

C’est à l’Ecole Polytechnique, haut lieu de la méritocratie, que Nicolas Sarkozy a choisi hier de s’exprimer sur « l’égalité réelle des chances et la diversité ». Depuis l’élection de Barack Obama, le Président de la République a souhaité remettre la discrimination positive au centre de l’agenda politique. La commission Veil s’étant prononcée contre les politiques de discrimination positive fondées sur la race, le plan Sarkozy entend promouvoir la diversité sur la base du « critère social » . Car « les inégalités sociales englobent toutes les autres », selon le Président de la République.

Voici les principales mesures du plan pour la diversité:

Un « commissaire à la diversité et à l’égalité » : c’est Yazid Sabeg, un industriel d’origine berbère, qui assumera cette fonction et non Malek Boutih, comme l’avait annoncé Le Figaro. Le dirigeant de la société CS Communication et Systèmes a relancé le thème de la diversité dans les jours qui suivirent l’élection de Barack Obama en initiant le Manifeste pour l\’égalité réelle, soutenu par Carla Bruni-Sarkozy (toutefois, elle ne l’a toujours pas signé à ce jour).

Il « procèdera à des consultations approfondies avec tous les acteurs, car nous n’avancerons pas sans dialoguer, notamment avec les associations et les personnes issues de la diversité qui, par le passé, ont trop souvent été tenues à l’écart de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques de promotion de la diversité », a déclaré Nicolas Sarkozy.

Boursiers

  • 25% de boursiers dans les classes préparatoires dès 2009 et 30% d’ici 2010.
  • Création d' »internats de l’excellence » pour les élèves de prépa issus des banlieues
  • Mise en place dans tous les ministères et fonctions publiques hospitalières et territoriales de classes préparatoires aux concours pour les élèves boursiers ou « jeunes de condition modeste »

Entreprises

  • Expérimentation du CV anonyme dans 100 grandes entreprises. Cette mesure figurait déjà dans la loi sur l’égalité des chances d’avril 2006, mais n’a jamais vu le jour, faute de décret d’application.
  • Attribution de marchés publics conditionnés à la mise en place d’actions favorables à la diversité
  • Contrôles inopinés sur les lieux de travail par la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations)
  • Création d’un « label diversité » pour les entreprises et les administrations qui engagent des actions en faveur de la diversité

Partis politiques

  • Ils pourraient voir leur financement public conditionné au respect de la diversité

Médias

  • Les chaînes de télévision devront prendre des engagements dans des « conventions passées avec le CSA » qui publiera régulièrement un classement des chaînes les plus exemplaires

Voir la vidéo de la fin du discours de Nicolas Sarkozy:

L.M.

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Diversité : le Cran et le Mrap exigent un engagement des partis politiques avant Noël

A la veille du discours pour la diversité de Nicolas Sarkozy à l’école Polytechnique, le Conseil représentatif des associations noires (Cran) et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples (Mrap) font monter la pression. Ils ont demandé aujourd’hui aux partis politiques de leur signifier par écrit, avant le 25 décembre, leurs engagements en faveur de la diversité.

« Quels sont les engagements et les mesures effectives que vous entendez mettre en place, selon quel calendrier, et quels objectifs entendez-vous vous fixer? », s’interrogent les deux organisations dans une lettre adressée aux responsables des partis.

Le Cran et le Mrap, qui expliquent leur initiative par l’imminence d’échéances électorales « majeures », dont les européennes en 2009, précisent qu’elles rendront publiques ces réponses « autour du début de l’année prochaine »

(avec AFP)

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Edito

Bienvenue à tous!

Ce blog est consacré aux questions de l’immigration et de la diversité en France. Nous voulons nous aussi prendre part à ces débats qui agitent notre société en apportant notre regard de jeunes journalistes.

CD et LM

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