Le film Welcome n’aura finalement pas réussi à faire changer la loi. L’Assemblée nationale a rejeté mardi 5 mai la proposition de loi PS visant à dépénaliser le “délit de solidarité” envers les clandestins.
Par 326 voix contre 225, les députés UMP et Nouveau centre ont repoussé le texte défendu par Daniel Goldberg (PS) pour modifier l’article 622-1 du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
Deux députés UMP, Françoise Hostalier et Jean-Pierre Nicolas, se sont abstenus. L’élu MoDem Jean Lassalle a voté pour, son collègue Abdoulatifou Aly contre. François Bayrou n’a pas pris part au vote.
Cette proposition de loi visait à supprimer les sanctions contre les bénévoles qui portent assistance aux migrants (ils risquent jusqu’à cinq de prison et 3 000 euros d’amende) en les distinguant des passeurs.
(avec AFP)
Un commentaire
17 octobre 2009 à 20:18
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